Conditions générales d'affaires

Généralités

Les Conditions générales (CG) règlent la relation contractuelle entre bb trading werbeartikel ag et le client, dans la mesure où il n’a pas été conclu d’autres dispositions par écrit. Toutes les offres et livraisons sont régies exclusivement par les Conditions générales ci-dessous et sont soumises aux conditions indiquées sur les instruments publicitaires en vigueur au moment de la commande. Toutes conditions divergentes convenues lors de la commande avec le client ne sont valables qu’après avoir été reconnues expressément par écrit par notre société. Nos CG sont également applicables lorsque nous assurons la livraison au client sans réserve, tout en ayant connaissance de conditions du client contraires ou dérogatoires à nos CG.

Prix

Tous nos prix sont indiqués en francs suisses sans la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d’envoi ne sont pas compris dans les prix et sont facturés séparément.

Données techniques

Toutes les indications relatives au poids, aux dimensions, à la contenance, à la solidité, etc., sont sans engagement. Des modifications de la forme, de la couleur ou des matériaux ou encore des modifications apportées dans le cadre du progrès technique demeurent réservées.

Livraison

Les livraisons sont effectuées départ entrepôt et aux risques et périls du client. Elles sont fournies en fonction du mode d’expédition choisi. Le choix du type d’emballage nous revient. Des livraisons partielles restent réservées et feront l’objet d’une concertation préalable avec le client.

Garantie

Seules sont garanties les propriétés qui sont expressément désignées comme telles dans les spécifications. Cette garantie reste valable au plus tard jusqu’à expiration de la période de garantie légale. Notre garantie concerne uniquement le remplacement de la valeur de la marchandise, mais pas les coûts accessoires. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages consécutifs. Nous sommes également en droit de remplacer la livraison. Les droits en garantie du client supposent que celui-ci accomplit correctement ses obligations de vérification et de réclamation telles que prescrites par la loi.

Réclamations

Les réclamations pour cause de vice apparent doivent nous parvenir par écrit dans les 7 jours suivant la réception de la livraison. Les vices cachés doivent nous être notifiés par écrit dans les 6 mois au plus tard à compter de la livraison. Après avoir reçu une réclamation justifiée dans les délais impartis, nous procédons gratuitement à un remplacement ou à une réparation de la livraison, selon notre choix. S’il n’est pas possible de remédier à un vice par remplacement ou réparation, l’acheteur pourra exiger une réduction du prix d’achat ou résilier le contrat de vente. Toute autre prétention est exclue, à moins que la faute ne puisse nous être imputée suite à un acte intentionnel ou à une négligence.

Protection des données

Voir page Protection des données

Lieu d’exécution

Le for est Dietikon/ZH. Le droit applicable est le Code suisse des obligations.